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47 résultats pour « Jean-Etienne Albertini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b8b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[Z] [O] [K] né le 05 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Jean-Etienne Albertini, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d88c71a6a83181c8f50

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[T] [C] né le 29 Novembre 1966 à non précisé, de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Jean-Etienne Albertini, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfdfd49e0104f58f0191

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[G] [H] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Jean-Etienne Albertini, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

17e chambre

60332cd7ea2a5a9e0e548e13

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

jugement rendu le 06 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 09/00113 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Jean-Etienne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f7635a5d4e0c2ddc9f8

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Laurence GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P391 Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Etienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b4b00d7ef77d000880b56b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [F] né le 16 septembre 1964 à [Localité 2], de nationalité malienne Se disant né le 16 septembre 1952 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Etienne Albertini,

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca7

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Monsieur [J] [Y] né le 11 Avril 1976 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jean-Etienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba0

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Localité 6] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Jean-Etienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350be2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

1984 à [Localité 5] de nationalité Sénégalaise [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Jean-Etienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb0a5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[P] [I] alias [K] [Z] né le 27 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Etienne Albertini, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e995f61b26a7d96977b658

Appel

25 août 2023

25 août 2023

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Etienne Albertini, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b1c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Janvier 1985 à [Localité 3] de nationalité Mauritanienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Jean-Etienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb0a7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[H] [G] né le 04 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Etienne Albertini, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca1

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Localité 5] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Jean-Etienne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a60a1d97f2f687d912df

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Monsieur [K] [Y] demeurant [Adresse 5] SUISSE Madame [Z] [X] épouse [Y] demeurant [Adresse 6] SUISSE représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistés de Maître Jean-Etienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603742e2c109192138a4b407

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

[Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-Etienne ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, D0989 INTIMEE Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe757c07170de10e4670b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

vestiaire E1623 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] assisté d’une interprète Madame [T] [E] Monsieur [J] [N] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Etienne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708b082b40ce99b679c5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COGEST [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie METAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0067 Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Etienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c2

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Saint-Étienne.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Etienne X..., 98) de Mme XN..., Agathe X..., épouse Etienne X..., 108) de M. Louis X..., fils d'Etienne X..., 118) de M.

Source officielle

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