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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
678ead8fbfd75b73b3e41569
14 janvier 2025
: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (59), de nationalité Française, Commercial, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-gilles
Pôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d5
8 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-1042 rendue par le Tribunal de proximité de LONGJUMEAU le 07 Septembre 2023 Appelants : Madame [V] [J] EPOUSE [Y] épouse [Y], représentée par Me Jean-gilles
Pôle 5 - Chambre 3
68e7418bac880aa7ee21f2f2
8 octobre 2025
APC SERVICES, représentée par Me Jean-gilles APLOGAN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : S.N.C.
Pôle 5 - Chambre 8
67ecc7cb8e074ba02f40a2f1
1 avril 2025
diriger, gérer, administrer ou contrôler Décision attaquée : n° 2016L02241 rendue par le Tribunal de commerce d'EVRY COURCOURONNES le 14 Juin 2024 Appelante : Madame [H] [O], représentée par Me Jean-Gilles
Pôle 6 - Chambre 1- A
6967640fcdc6046d473daa4d
13 janvier 2026
Décision attaquée : n° 19/01753 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 28 janvier 2022 APPELANTE Madame [P] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-gilles
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402077_20240628
28 juin 2024
C, représenté par Me Aplogan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème Chambre A
67f4249e4e0040aa3735feb1
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française domicilié : chez [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
696a172ccdc6046d4781f820
14 janvier 2026
Vu l'assignation en référé délivrée le 15 décembre 2025 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Gilles APLOGAN, avocat au
69e072fecdc6046d47694664
14 avril 2026
d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 2025L01696 APPELANT Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Liban) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Gilles
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909a
la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 20/00397 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] - FRANCE Représenté par Me Jean-Gilles
8ème Chambre
69ced6adcdc6046d47e82668
2 avril 2026
Adresse 4] défaillant Monsieur [J] [V] [Q], demeurant [Adresse 4] défaillant Monsieur [P] [V] [R], demeurant [Adresse 4] défaillant Monsieur [D] [V] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Gilles
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
responsabilité limitée au capital de 6.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 346 340, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-gilles
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f6
6 avril 2018
Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 SCP MARIE-AGNES FIXOIS ET JEAN-BAPTISTE VALETTE ayant son siège à l'angle de la [...]