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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001347887
3 décembre 1990
Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Michel Teboul, avocat au barreau de Paris.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcedecd
10 octobre 2024
de la SAS ASTRUC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait Michel RISPE, président
1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
26], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, Madame [
Pôle 6 - Chambre 11
6162f6eab807dfe813d296af
1 mars 2012
, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c702
7 mars 2008
Maître Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 janvier 2008 en audience publique.
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Mario STASI, du barreau de PARIS Mademoiselle Odile A... ... 75007 PARIS représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
représentés par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Maître Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE INTIMES Mademoiselle Valérie A..., décédée le 13 / 03 / 07 à NICE Madame
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207028_20221228
28 décembre 2022
enregistré le 24 novembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM), représentés par la SELARL Michel
616250fa929f6bffa995b380
27 février 2014
de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Pôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cb
6 décembre 2012
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Jean-Michel
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 21 février 2023, le SDIS de l'Aisne, représenté par Me Michel Teboul, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032235
19 mai 2008
enregistrés les 26 novembre 2007 et 1er février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 254, rue Michel
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
TEBOUL, avocat au barreau de PARIS LA COMMUNE D'ISOLA, représentée par son Maire en exercice, Hôtel de Ville - 06420 ISOLA représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée
6253c95cbd3db21cbdd880fc
9 février 2006
No 05/00469 AFFAIRE : Michel X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556
10 juin 2008
Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 17 septembre 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000
61609e49264c7ed035b03c30
, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
1ère chambre civile B
616263c010de15342de147aa
4 mars 2014
de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le SDIS d'Indre-et-Loire, représenté par la SELARL Michel Teboul, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, et par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la MEL, représentée par la SELARL Michel Teboul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
15e Chambre B
61636eed77a1403986670cc2
5 mai 2011
TEBOUL, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mars 2011 en audience publique.
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