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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e65
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP
Référés civils
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7 octobre 2024
DU [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON S.A.S.
670575b11296b51ba2b1c5cd
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SCI AMENOPHIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-paul
8ème chambre
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22 octobre 2025
& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Monsieur [U] [O] Représentant : Me Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [L] [V] Représentant : Me Jean-paul
Chambre 10 cab 10 H
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGT6 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS
677f67a88c38f76f78303347
8 janvier 2025
DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1582 INTIMÉES : 1° Mme [H] [I] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-paul
65bc61c94fb290a34607411e
18 décembre 2023
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic CITYA BARIOZ IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats
PPP PÔLE MTT
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8 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7H-YP6B Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [B] [O] C/ [V] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : [B] [O] Expédition délivrée à : Me Jean-Paul
Quatrième Chambre
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1 avril 2025
N° RG 22/04740 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4F Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître Jean-paul
686d605ea2273490db10758a
7 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-paul
69669a61cdc6046d472d7ec7
12 janvier 2026
Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 13 Mars 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-paul
4ème chambre 2ème section
68e94fd13ea43407b9104bdb
7 octobre 2025
NEUVILLE 2 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0052, Me Jean-Paul SANTA-CRUZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889c0cdc6046d47471467
26 mai 2026
[R] [S] C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SANTA-CRUZ (T.692) Expédition délivrée à : Me TRONQUET (T.3720) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
1ère chambre civile B
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22 octobre 2024
de la résidence [10], située [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 11] OUEST C/ FONCIA [Localité 11] OUEST - [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-paul
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a8a5ae27812390df13
10 avril 2025
de siret 403 202 468 000 19 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Paul
Service des Référés
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9 octobre 2024
assignation du 25 juin 2024 Madame [T] [V] née le 18 février 1969 à [Localité 5] (Hongrie) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-paul
687e83db41388e7853abe5a4
REGIE DES LUMIERES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Mars
6972eb89cdc6046d475f33e3
Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCI DU MONT DES BIENVENUS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul
Chambre 3 cab 03 C
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3 avril 2025
POINT DU JOUR TRANSACTION & LOCATION, exerçant sous le nom commercial YOURIGIN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-paul
6ème Chambre
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3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. 3GR [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Paul
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