CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
65a191fa0ddb77892695c399
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Jean-Louis RAMPONNEAU Pôle civil de proximité
8e Chambre A
61625c93d64a6b1f5148770a
27 mars 2014
ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 262 Rôle N° 12/17711 SARL CANNES SAINT MARTIN C/ SARL MONA LISA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me RAMPONNRAU
2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
naissance 4] 1946 à [Localité 14] (ITALIE), demeurant [Adresse 7] Madame [L] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] tous trois représentés par Me Jean-louis
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis RAMPONNEAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE
Chambre 3-4
69615f95cdc6046d47c6b753
8 janvier 2026
1] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis
15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]) représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis
Chambre 1-9
63b7cc786b63637c907b7877
5 janvier 2023
naissance 4] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Jean-Louis
5fdaf820e3d05a8c26ead1ca
2 mai 2019
représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de Grasse susbstituant Me Jean-louis
soc
61372422cd58014677412b60
9 mars 2004
Jean-Pierre Martin, demeurant 12, chemin Saint-Bruno, 38700 Corenc, 16 / de M.
Trib. de Commerce
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
Jean-Louis Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.