Jugement rendu (e) le 24 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02548 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/00002 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc

Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Frédérique TRIBOUT MOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0742 INTIMEE SAS FCB PARIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc

jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12755 APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Jean-luc

MALTE (OHFOM) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-luc

VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean- Luc BRAMI, avocat

MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN 7/9 rue de Turin 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de

déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10928 APPELANTE SA NDBM1 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Luc

Représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 174 substitué par Me Paquerette Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMES Monsieur Raoul Z... ... 89390 AISY SUR ARMANCON représenté par Me Jean-Luc

Z] [F] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2151 INTIMEE SAS SOCIETE TREND CONSULTANTS [Adresse 2] représentée par Me Jean-luc

de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Commerce RG n° 07/13123 APPELANTE SA TELMMA venant aux droits de la société ALTYS GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Luc

représentant légal pour ce domicilié 4 rue Monseigneur Thouvenin - 54000 NANCY Représentée par Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Betty GUILBERT, substituant Me Jean-Luc

SMA ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MY MI 24/00000630 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Luc

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc

Luc X... Y..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Z..., Christin, veuve de M. X... Y..., demeurant ..., - Mme Josianne, Maguy X...

BRUMIR, S.A.