née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (GEORGIE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l-audience par Me Jean-pierre

Me Luc Z..., Avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE et appelante à titre reconventionnel sur renvoi de cassation : Madame Ségolène G... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Pierre

Luc A..., Avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE et appelante à titre reconventionnelle, sur renvoi de cassation : Madame Ségolène AA... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Pierre

CONTREDIT DE COMPETENCE - appelante à titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre

CONTREDIT DE COMPETENCE - appelante à titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre

DEMANDEUR Monsieur [C]-[S] [W], directeur de la publication et président du directoire de la société Ouest-France, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Pierre MIGNARD de la SELARL LYSIAS

demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Frédérique ETEVENARD, Suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour et assistés de Maître Laurent DOLIBEAU, avocat substituant Maître Jean-Pierre

[Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par la SELARL LYSIAS PARTNERS (Me Jean-Pierre

[Adresse 1] [Adresse 1] (République populaire de Chine) représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Denis

figurant au dossier de la procédure, peu important, à cet égard, le fait que cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en énonçant que, faute de préciser en quoi les pièces litigieuses

Jean-Pierre YYYYYYY..., - M. Guy ZZZZZZZ..., - Mme Martine AAAAAAA..., - M. Antonio BBBBBBB..., - Mme Michèle EEEEEEEEEE... IIIIIIII... FFFFFFFFFF... , - M.

A FAIT ASSIGNER, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, JEAN-PIERRE Z..., CONDUCTEUR D'UN AUTRE VEHICULE, AU LIEU ET AU TEMPS DE L'ACCIDENT, AINSI QUE ROLAND Y..., QUI, DANS LES MEMES CIRCONSTANCES, CONDUISAIT

Pierre, - R... Claudine, - S... Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX... Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY...

du dossier ; - le rapport présenté ; Après avoir entendu, le 22 mars 2022, Monsieur Jean-Baptiste Djebbari ; Rend l’avis suivant : 1.

La société Missenard Quint B réclame une somme de 64 809,32 euros pour la repose de blocs de climatisation, de gaines de ventilation et de pièges à son, ainsi que pour le remplacement d'émetteurs de chaleur

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

(pièce n° 1) ; que le numéro précité correspond à celui utilisé par le groupe Léonard de Vinci sis 121, avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème) (pièce n° 7) ; qu'ainsi, il est présumé que le courrier

Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître