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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678fd90d454e62ed9368
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] domicilié : chez Mme [S] [U] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Jeanne
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb355ff10d505339f5a9fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 823 DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Jeanne
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 20 Avril 1975 à MUTSAMUDU (COMORES) ... 69008 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
695e095f75782d5f060c5506
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COIC de la SELARL D GICQUELAY, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Jeanne CIUFFA, plaidant, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 18 avril 1978 à OULLINS (69600) ... 69530 BRIGNAIS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af109547460d26ddb651
14 septembre 2012
14 septembre 2012
2011 RG : 10/04590 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS BEAUX [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163de13e9a173d6d859cbd0
18 décembre 2009
18 décembre 2009
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : [F] [L] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab7d30fbdc4c17b9d1b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
19 Janvier 2018 RG : F16/03655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : SARL SOGAS PREVENTION [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f2
2 avril 2025
2 avril 2025
Juin 2021 RG : F 19/01761 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 APPELANTE : SELARL ACTANOT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : Société CLAURENZO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229ef9b3c8605deec1e4d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SOGAS PREVENTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RG : F18/03568 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 APPELANTE : Société SOGAS PREVENTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab723b36bfc00008d68c56
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RG : F 18/01283 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : SARL SOGAS PREVENTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Octobre 2019 RG : F16/02572 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTES : Société SOGAS PREVENTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jeanne
Source officiellesoc
61372297cd580146773feddc
18 octobre 1995
18 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CIEFA, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'association
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504310_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une convention du 10 juin 1996, la CMA BFC a mis à la disposition de l’AIF, un ensemble immobilier situé 3 rue Jean Bertin à Auxerre, abritant les locaux du CIFA de l’Yonne, pour une durée de 35 ans
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec13
14 mars 1989
14 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André L..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 2°/ Monsieur Jean C..., demeurant
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître Jean
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
______ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, substitué par Me CIUBA
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Jean-Paul X
61372580cd5801467741e4c3
19 décembre 1994
19 décembre 1994
vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CIUPA
Source officiellePage 1 sur 3