Il sera noté à ce propos que tous deux semblent davantage s'inquiéter des conditions d'étude de Jeffrey que de son vécu et ses sentiments.

Jérôme, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour violences sur avocat, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement

délégué du personnel, à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par lettre du 6 septembre 1995, Jérôme

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996 qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour extorsion de fonds au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable, en récidive

de relever que les déclarations de Jérôme X... ont été constantes et circonstanciées ; que celui-ci a toujours affirmé que son père lui avait demandé, en octobre 1995, d'incendier le garage ou de l'aider

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

Jérôme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 mars 1995, qui, sous l'accusation de viols et d'attentats à la pudeur, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs

Y... a été reconnu responsable ; qu'un des foetus a par la suite été expulsé mort et que l'enfant Jérôme X... est né handicapé ; qu'une expertise du professeur Lazarini a conclu en 1980 que l'état de l'enfant

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2006, qui, pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, l'a condamné à huit

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

Jean-Louis et Jérôme X... font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le moyen, qu'en condamnant M. Jérôme X... solidairement avec M.

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 20 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Rossignol, - débouter l'EARL Jérôme Rossignol de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner l'EARL Jérôme Rossignol à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code

d'abus de confiance et l'a condamné, de ce chef, à la peine d'1 an d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros et à payer solidairement avec Henry Y..., aux parties civiles, M. et Mme Jérôme

1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables respectivement de diffamations publiques envers Jérôme

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Chemetall traitement de surface coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Jérôme

violation des articles 296, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation a été rendu le 27 mai 1993 par la cour d'assises composée de la Cour et de 9 jurés, parmi lesquels Jérôme

Jérôme, - Y...

X... dans un service de réanimation ; que, surtout, l'expert estime que les moyens mis en oeuvre pour le traitement de Jérôme X... ont été conformes aux données actuelles de la science médicale et qu'il