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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809b2cdc6046d47b046e4
9 avril 2026
: DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [E] [Q] domicilié : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jilla
Cour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e75
4 février 2016
EVRY RG no 11- 01324EV APPELANTE SARL CASCADES ET CASCADEURS 13 chemin des Ecoles 91530 ST MAURICE MONTCOURONNE représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Jilla
Reconduites à la frontière
DTA_2306474_20230926
26 septembre 2023
A, représenté par Me Jilla Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a73
26 janvier 2023
500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [B] veuve [C] aux dépens de l'instance d'appel ; Dit que les dépens pourront être recouvrés par Maître Jilla
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nadjia BOUAMRIRENE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jilla
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