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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a68
2 septembre 2003
DECO DIFFUSION ZA Kertugal 22410 ST QUAY PORTRIEUX comparante en la personne de Mr B..., Directeur, assisté de Me Jocelyn JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC; INTIMÉE : Madame Geneviève
soc
613721d3cd580146773f7ccc
3 mars 1993
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 X 89-41.339 formé par : 18/ Mme Suzanne D..., demeurant à la Chapelle Hugon, lauerche-sur-l'Aubois (Cher), 28/ Mme Jocelyne
civ1
613721c4cd580146773f715a
16 juillet 1992
Serge D. et de Mme Jocelyne L., devenue épouse O. ; qu'elle a été confiée par ordonnance du juge des enfants du 26 août 1987 au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Oise ; que le 29 décembre 1989
6253cdd2bd3db21cbdd949ab
12 mars 2020
L'indexation jouera de plein droit sans qu'il soit besoin d'une notification préalable.
6253c9a6bd3db21cbdd88ee1
29 mars 2007
Marielle, avocat au barreau de NANTES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur THIERRY, Conseillers:Madame TARDY-JOUBERT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Patrick JOBERT, demeurant 8, rue Barbès à Basse-Terre (97100), M. Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M.
4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
2014 N° 2014/458 Rôle N° 13/07567 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SAS FONCIA GRAND DELTA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me JOUSSET
1ère Chambre Cab3
65b2b48dfd6229a4e58a4433
25 janvier 2024
[H] [V] [N] (la SELARL LEXSTONE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
et d'un projet de règlement des intérêts pécuniaires des époux, sur le fondement de l'article 255 9o et 10o alinéa du code civil, - désigné en qualité de professionnel qualifié, à cet effet, Mme Jocelyne
CHAMBRE SOCIALE C
62c52978a2c423637907982d
5 juillet 2022
00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : [F] [G] né le 14 Janvier 1956 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florent JOUBERT
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
Décision du 16 Janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00185 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRLD DÉBATS A l’audience du 11 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame Muriel JOSSELIN-GALL
5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à la demande de la cour, et un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021 (non communiqué), la SARL Hervouchon, représentée par Me Josselin
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025