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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
APPELANTE Madame Florise X... ... ... 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Johanne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401561_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Baron, représenté par Me Johanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746dfcdc6046d479cb53a
3 avril 2026
3 avril 2026
Née le 20 août 1986 à [Localité 1] actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e4cdc6046d479cb568
3 avril 2026
3 avril 2026
Née le 1er janvier 1990 à [Localité 1] (Colombie) actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin,
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e6cdc6046d479cb5af
3 avril 2026
3 avril 2026
Née le 12 avril 1991 à [Localité 1] (Colombie) actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Source officielleChambre étrangers / HO
6889a8a80b31e6c455a2842c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LS Chambre étrangers / HO Mme [D] [H] EPSM de la GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Me Johanne
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92167
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COPPEL, substituant Me Johanne DAHOMAIS, (56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARIB SÉCURITÉ PRIVÉ 232 Rue
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Thierry X... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant Représenté par Me Johanne
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d1
5 décembre 2016
5 décembre 2016
APPELANTE EURL L'ETOILE SYLLA Route de Néron Lacroix 97160 MOULE Représentée par Me Johanne DAHOMAIS (toque 56), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Véronique Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ad
1 juin 2015
1 juin 2015
Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Patricia X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Johanne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301024_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Sabatier-Raffin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Johanne Dahomais, représentant Mme B. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Johanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
4 février 2021
tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 août 2019, enregistrée sous le no 12-19-0002 APPELANTE : Madame [I] [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300913_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Maître Joanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013330_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A E, la SCI Dalomi, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
John G... Patricia H... épouse G... Laurentuis Henderikus I... Yvonne J... épouse I... Peter Cornelis N... Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
artistique piéton permettant de découvrir soixante-neuf œuvres contemporaines réalisées par des artistes internationaux, dont le Pouce de César, l'Araignée rouge de Calder ou les Personnages fantastiques de Joan
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
artistique piéton permettant de découvrir soixante-neuf œuvres contemporaines réalisées par des artistes internationaux, dont le Pouce de César, l'Araignée rouge de Calder ou les Personnages fantastiques de Joan
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
10 mars 2016
Paris, toque : K0148 Assistée de Me Alain Cieol substitué à l'audience par Me Bruno Marcus avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 3 Sci Trois Mille RCS de Paris : 440 943 264 4 rue du Dahomey
Source officielle