"démontre qu'il avait fait le plein à Dijon, qu'il revenait sur Nantes, le 29, mais qu'il devait, à la demande de l'employeur, passer à l'Isle-Jourdain, dans la Vienne, qu'il précise être ensuite revenu

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2006, rectifié par arrêt du 10 mai 2006), que la société Etablissements Jourdain

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2025J00368 Attendu que par jugement en

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MONSIEUR [C] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ansée par les sociétés Jourdain et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Totana par les sociétés Jourdain et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Jourdain et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dancel par les sociétés ITM Entreprises et Jourdain

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 39 par les sociétés Jourdain et ITM Entreprises

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

train de vie attestent de l'ampleur des activités délictueuses, qui n'auraient été interrompues que par l'intervention des services de police ; que le 6 décembre 2001, il a été trouvé au domicile de Joaquin

train de vie attestent de l'ampleur des activités délictueuses, qui n'auraient été interrompues que par l'intervention des services de police ; que le 6 décembre 2001, il a été trouvé au domicile de Joaquin

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureur, Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 DEBITEUR SAS SAEKLER Activité : conception et revente de matériel d'éclairrage professionnels.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Lors des débats : M.

19 et le 22 août 1989 par la d gendarmerie, ont déclaré qu'ils n'avaient reçu ni information, ni instruction particulière au sujet de la démolition du bâtiment ; que le gardien de police municipale Jourdain

L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Etablissements Reviron (société Reviron) qui avait été chargée, par la société Bennes Jocquin

(les consorts E...), héritiers de Maître E... ainsi que la SCP LEJARS-JOURDIN, société civile professionnelle de notaires ayant pris la suite de Maître E.... Les instances ont été jointes.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS DELTA CONSEILS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 981526049 / N° de Gestion : 2025 B 8862 Représentant