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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
68e88b693ea43407b9fbb284
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [Z] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [S] [N], né 27 octobre 1963 à [Localité 2] (44) Comparant, assisté par maître Jules
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b743ea43407b9fbb5d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [R] [W], née le 25 février 1968 à [Localité 3] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Jules
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b973ea43407b9fbc310
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [G] [R], né le 28 octobre 1987 à [Localité 6] (10) Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Jules
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b6f3ea43407b9fbb472
9 octobre 2025
9 octobre 2025
bénéficiant des soins) : Madame [X] [O] épouse [G], née le 26 juillet 1969 à [Localité 1] (06) Non comparante (avis psychiatrique du 06 octobre 2025), régulièrement convoquée, représentée par maître Jules
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b763ea43407b9fbb668
9 octobre 2025
9 octobre 2025
UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [E] [O], né le 02 septembre 1994 à [Localité 2] (44) Comparant, assisté par maître Jules
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b9d3ea43407b9fbc4fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [V] [F], né le 18 novembre 1977 à [Localité 1] Comparant, assisté par maître Jules
Source officielleJuge libertés & détention
68e88bc23ea43407b9fbd0cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Comparant en la personne de madame [E] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [J] [R], né le 07 août 1993 à [Localité 4] (92) Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Jules
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603985_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Atsatito Kamanou, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602554_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., représenté par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Suisse ; d’enjoindre au préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522767_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606083_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Atsatito Kamanou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E..., représenté par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519677_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Atsatito Kamanou, avocat de M. B..., - le préfet de la Sarthe n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519719_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., représenté par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520922_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519695_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur général
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520270_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représenté par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 11 novembre 2025 par lesquels le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2606117_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2026, Mme C..., représentée par Me Atsatito Kamanou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520795_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., représentée par Me Atsatito Kamanou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025, notifié
Source officielle10ème chambre
DTA_2402178_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Atsatito Kamanou, substituant Me Zouatcham, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
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