CARIC Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 1] SIRET 427 829 890 00016 Représentée par Me Jules-Amaury LALLEMAND, avocat au barreau

PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISQW Décision déférée à la Cour : Jugement

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury

dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury

dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury

645 00967 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 substitué à l'audience par Me Jules-Amaury

dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury

audit siège, [Adresse 3] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, substitué à l'audience par Me Jules-Amaury

domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Représenté à l'audience par Me Amaury

PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSKQ Décision déférée à la Cour : Jugement

La société DJ Assurances a relevé appel du jugement par déclaration au greffe de la cour du 24 novembre 2022.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même jugement.