TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Madame [R] [P] [H] [T], Madame [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Julie FAIZENDE Pôle civil

[D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE et M.

SCOFF C/ [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal

PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : Monsieur [O] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

Julie FAIZENDE.................... Le ................................................... à Me ...............................................

Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7S [V] [T] C/ [Y] [E], [P] [N] [I] - Expéditions délivrées à Maître Julie FAIZENDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

nodal de la Faisanderie à Fontainebleau soient mis en conformité ; 2°) d'enjoindre à l'établissement de mettre en conformité lesdits points d'arrêts dans un délai de 6 mois à compter de la décision

tant professionnel que personnel et de réputation, - Juger que le licenciement de Monsieur [L] a été prononcé dans le cadre de circonstances vexatoires, - Juger que la société Faïenceries de [Localité

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2013 (n°159, 5 pages) Numéro

Condamné la SAS [1] aux entiers dépens ; Et statuant à nouveau : Juger que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° /2019, 9 pages)

  the   Czech Republic [GC], no. 33071/96, § 55, 12 July 2001). 31.

Subsidiairement, - dire et juger que la société Cyrillus n'a commis aucune faute. Très subsidiairement, - dire et juger que la société IDC ne rapporte pas la preuve de son préjudice.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription

En conséquence, - dire et juger que ces prétentions ainsi que le rapport du cabinet Sorgem du 17 décembre 2018 sont irrecevables et les rejeter ; II.

  O’Boyle , Section Registrar , Having regard to the above application introduced with the European Commission of Human Rights on 17 July 1997 and registered on 19   December 1997, Having regard