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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23eedfd879688ffb4c1c
20 septembre 2019
20 septembre 2019
10 mai 2019 DEMANDEUR : SOCIETE CIVILE DUBOIS JCM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julie
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
. "- 17, Rue Henri Bocquillon- 75015 PARIS, Représentée par Maître Julie MENJOULOU- CLAVERIE de la S. E. L. A. F. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bd
16 septembre 2008
16 septembre 2008
NORD DES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - U.B.A.P.S, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, 28, Rue Ducau - 33000 BORDEAUX, Représentée par Maître Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 mars 2013
5 mars 2013
Bordeaux, INTIMÉE : SAS HMS Vilgo, siret n° 391 718 079 00018, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7], Représentée par Maître Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c980cb8dca058e3e78af
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qualité de mandataire ad hoc de la SARL [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Claire MELIANDE substituant Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163de13e9a173d6d859cbcc
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Oxbow, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Julie Menjoulou-Claverie loco Maître Carole Moret, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 décembre 2013
19 décembre 2013
suivant déclaration d'appel du 16 avril 2012, APPELANT : Monsieur [U] [O] de nationalité Française Profession : Boucher demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claire MELIANDE loco Maître Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DE LA GIRONDEc/S.A
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentée par Monsieur [P], dûment mandaté INTIMÉE : S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Madame [J] [V] née le 02 Septembre 1965 à [Localité 3] (47) de nationalité Française Profession : Infirmière libérale, demeurant [Adresse 2] représentée par Me MELIANDE substituant Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf183aeb4b683cf412c6
23 février 2010
23 février 2010
Cabinet [L], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Julie Menjoulou-Claverie de la S.E.L.A.F.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
23 avril 2013
suivant déclaration d'appel du 02 mai 2012, APPELANTE : Madame [C] [F], née le [Date naissance 1] 1960, de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627e9a38d18b7ebf63d1d9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Commerce, suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2012, APPELANTE : Madame [P] [W] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
INTIMÉE : Madame [K] [Y], ès qualités d'ayant droit de [Z] [F] décédée le 19 juillet 2017, née le 16 Mai 1954 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030694
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'appel du 12 juillet 2019, APPELANTE : Madame [K] [X], née le 22 décembre 1965 à [Localité 2], de nationalité française, profession aide soignante, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 février 2016
25 février 2016
des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 13 mars 2015, APPELANT : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1953 demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [N] né le 12 Mars 1993 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Profession : Technicien(ne), demeurant [Adresse 1] représenté pour Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 octobre 2017
5 octobre 2017
Commerce, suivant déclaration d'appel du 10 mars 2016, APPELANTE : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1982 à MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Monsieur [M] [S] [X] [V], né le 10 Février 1969 à [Localité 7] (92) de nationalité Française Profession : Chauffeur poids lourds, demeurant residence [8] [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 décembre 2010
16 décembre 2010
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SARL MAENC ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître MENJOULOU-CLAVERIE
Source officielle1ère Chambre
616323153dbed56e5e2c2f64
22 septembre 2011
22 septembre 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître MENJOULOU-CLAVERIE, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 30 JUIN 2009 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE
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