3] [Localité 3] Représentant : Me Julie THIBAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 et Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, Plaidant, avocat au barreau de

, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C], [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Julie

05863 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTS5 DEMANDEUR : Madame [M] [R] [U] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Julie

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 435 335 864, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Julie

la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 14/10239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 502 503 931, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Julie

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 435 335 864, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Julie

02179 APPELANT Monsieur Peter X... ... 92410 VILLE D AVRAY né le 30 Avril 1961 à BUDAPEST représenté par Me Véronique DUMOULIN PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 507 substitué par Me Julie

[V] [B] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant M.

immariculée au RCS de [Localité 10] sous le n°841 383 318, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] ;représentée par Me Julie

de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Julie

Thibault Y..., domicilié [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la

Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie

-dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et dépens qu'elles ont été contraintes d'engager dans le cadre de la présente instance.

Thibaut dépourvu de cause réelle et sérieuse Condamné la SARL MENUISERIE DE NARDA prise en la personne de son représentant légal à payer à Monsieur X...

La société SAINT THIBAULT a diligenté une procédure en référé : Par acte d'huissier de justice en date du 15 janvier 2016, la société SAINT THIBAULT a assigné la société C&A France devant le juge des

En conséquence, -Dire et juger que le solde du prix n'est pas exigible ; -Dire et juger que SIT a été défaillante dans I'exécution de son contrat ; -Donner acte à THEBAULT ENGENIERIE de ce qu'eIIe a

JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN

la banque de ses prétentions, ''' À titre subsidiaire, - juger que la banque ne justifie pas de l'envoi de l'information annuelle légalement requise, - juger que la banque ne justifie pas d'une créance

] [O] c/ [J] Décédé le [Date décès 13] 2018 [H] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYBI Grosse délivrée à Me Thibaut