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4 698 résultats pour « Julien BOSQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93269

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

élection de domicile à EDF, 2, avenue impératrice Eugénie, 20174 AJACCIO CEDEX 22-30, Avenue de Wagram 75832 PARIS CEDEX 08 assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien

Source officielle

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CC

comm

613724afcd58014677417837

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2005), que la société Le Domaine du Bousquet

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f8d

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... apprenant en juin 1993 que les époux Y... seraient absents au mois de juillet 1993 a proposé à la pharmacienne du Centre Leclerc de la remplacer ; que la société Pharmacie Bossuet-Vogel l'a le 1er

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c54

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

X... a été désigné, par ordonnance de référé du 5 juillet 2002, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires résidence Les Bosquets I, avec autorisation de se faire assister par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00079

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Brasserie Bouquet, société anonyme, dont le siège est [...]                             , défenderesse à

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df02

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X..., associé ou gérant désigné et mandaté par les associés, au nom de la SCI Bousquet en formation, a violé, par fausse application les articles 1843 du Code civil et 6, alinéa 3, du décret du 3 juillet

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ed9

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

X... au CHS Albert Bousquet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le CHS Albert Bousquet aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code

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CC

soc

6137215ecd580146773f32e4

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

1986, que ce dernier cédait son camion et son activité de transport à la société Bousquet qui s'engageait à l'embaucher en qualité de chauffeur, ce qui a été fait le 3 juillet 1988 ; Attendu que, pour

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493050.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 1er juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Château Lalande Galetis Bosquet demande au

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493052.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 1er juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Château Lalande Galetis Bosquet demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff78

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

APPELANTE : SCI LES BOUSQUETS, représentée par son gérant.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

2020 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bousquet Cayron, dont le siège est [Adresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

La société SCT expose avoir associé la vente de peintures et de bouquets sur son site internet sans faire usage du terme Aquarelle à titre de marque, car ce qui est alors associé aux bouquets est le terme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00159

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Un arrêt du 3 juin 2016, confirmant un jugement du 29 avril 2014, devenu irrévocable, a jugé que les sociétés GCP, Canal + France et Canal + distribution avaient méconnu leurs obligations contractuelles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02288

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Z..., gérant de la société Domaine du Bosquet (la société), plusieurs parcelles de terre leur appartenant ; que M.

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CC

comm

613723a8cd5801467740c95f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y..., ayant, en raison de difficultés financières, fait l'objet d'une procédure de règlement amiable, ont signé avec la banque, chacun un protocole d'accord le 30 juin 1992, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dcfe25450008314a22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] et la SCI Bosquet ne contestent pas expréssément l'application de la loi du 6 juillet 1989.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224985_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société K par K, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4819f

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro (2758) daté du 9 au 15 juillet 1999, l'hebdomadaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb11a0de54ff609f808e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [O] et son épouse [R] [T] à la MAF, la SARL Castillon Fourreau, la SARLU Société Marbrerie Bousquet, la SARL Entreprise Almeida, M.

Source officielle