par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 4] représenté

TAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de

GOUDRONNAGE CALLASSIEN C/ [F] [P] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/416

LES COLLINES représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [F] [W] épouse [B] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP

ALLIANZ IARD Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DES AM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BROSSON - Me Pierre-alain RAVOT Décision

JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07418 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLSU SAS VALTERRA C/ SCI DE GRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

[K] [S] SCI ANXA C/ [W] [J] [B] [X] épouse [J] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien

24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJJA [K] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 octobre 2025 à Me BROSSON

C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Valérie BARDI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/12976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4W Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON

Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] - (Roumanie), demeurant chez [L] [Y] - [Adresse 2] représenté par Me Anne-cécile NOEL, avocat au barreau de Nice, substitué par Me Julien

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET Associés, avocat au

le 10 avril 2026, prorogé au 21 mai 2026, JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Julien

APPELANTE SARL [D] TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02954 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PX73 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 24 Janvier 1971 à GRASSE (06130) 173 Chemin des Planasteaux 06530 LE TIGNET représenté par Me Julien

Date naissance 7] 1971 à [Localité 23] (AUTRICHE) [Adresse 13] Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 23] (AUTRICHE) demeurant [Adresse 13] représentés et assistés par Me Julien

76 rue Bonaparte, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 513.861.427, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Julien

X... a été engagé par la société Porter-Bresson par courrier du 25 avril 1991 jusqu'au 14 juin 1991 ; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 31 juillet suivant, date à laquelle les relations contractuelles

se regrouperaient au sein d'une structure qui serait titulaire de la concession, celle-ci devant comporter une clause de substitution au profit d'une société à constituer entre la CGC, la ville de Brasov

[L] et les sociétés Jurolien, Bronx et Jucad font grief à l'arrêt de rejeter la demande de M.