Juli 1989. # Mário Lopes da Veiga gegen Staatssecretaris van Justitie. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Raad van State - Niederlande. # Freizügigkeit der Arbeitnehmer - Matrose - Akte über den Beitritt

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 5 de junio de 1997.#Land Nordrhein-Westfalen contra Kari Uecker y Vera Jacquet contra Land Nordrhein-Westfalen.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [M] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gregory VEIGA

    La requérante, M me Vera Rotari, est une ressortissante moldave née en   1942 et résidant à Durlești. Elle a été représentée devant la Cour par M e   I.

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 3 mai 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 32897/16 Ghanima Julia

S'agissant de l'objectif 'Amélioration des reporting & intégration VEGA' avec pour indicateurs de performance '1.

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00868, en date du 06 mai 2022, APPELANTS : Monsieur [W] [V] né le 04 Septembre 1980 à [Localité 6] (Algérie), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Julia

FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par arrêt du 22 janvier 2004, la société Julio Belles Créations a été placée en liquidation judiciaire sur assignation de l'Urssaf du Gard, M.

Compte tenu du fait qu’elle s’est déjà prononcée sur les évènements dénoncés en l’espèce (voir Vefa Serdar c. Turquie , n o 7309/04, 27   janvier 2015, et Leyla Alp et autres c.

Macedonia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 18   January 2011 as a Committee composed of:   Zdravka Kalaydjieva, President ,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

Il fut mis en détention en vue de son expulsion au centre de rétention de Venna.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julia

Signé par Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Julia DELABORDE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

    Le 3 janvier 2011, le requérant fut transféré au centre de rétention de Venna afin d’être renvoyé en Turquie. 16.

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Julia SOURD, substituant Maître Lionel MARCONI, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt

Madame [C] [Z] a été embauchée en qualité d'inspectrice junior le 12 janvier 2004. Elle a été positionnée à compter de novembre 2004 sur une mission appelée «Bâle» qui était réalisée à [Localité 4].

    Le 12 août 2010, le requérant fut transféré dans les locaux de la police des frontières de Venna.

422 989 715 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant ayant pour avocat plaidant Maître Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Julia