plaidant, vestiaire #E0257 Décision du 1er Juillet 2025 2ème chambre civile N° RG 20/07548 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH Madame [F] [L] [Adresse 27] [Localité 24] (ALGERIE) représentée par Maître Justine

P..., la société civile Kedouf et la société civile SCF Vega, actionnaires de la CFMM, ont présenté au président d'un tribunal de commerce une requête aux fins de désignation d'un huissier de justice à

[I] [Q] Huissier de Justice les 7, 8 et 9 mars 2017 dans les locaux marseillais de la banque MARTIN MAUREL ; - par la S.C.P.

Chambre Civile Audience du 17 Novembre 2005 Mme Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva TEVERO, greffier ; En audience publique au Palais de Justice

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1801406 du 24 juin 2020, le tribunal a rejeté ses demandes.

Les parties ont été avisées par message RPVA que le délibéré sera rendu par anticipation le 29 juin 2020.

A une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BONNY de la SCP LE DANIEL-PIOVESAN ET KEDIRI BONNY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision en date du 17 DECEMBRE 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL

Il n'est par ailleurs justifié d'aucune stipulation contractuelle selon laquelle le montant nominal du plafond contractuel serait réévaluable dans le temps futur ; le principe du nominalisme doit donc

Par suite, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que le moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits devait être écarté. 11.

Par suite, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que le moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits devait être écarté. 11.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2022 et 7 juin 2023, la commune de Brec'h, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars et 16 juin 2021, Mme A E et M.

2006, conduisant à une reprise du travail le jeudi 22 juin ; Considérant que la société GRENET FRERES soutient que le salarié avait déjà reçu un avertissement pour absences non justifiées le 9 novembre

Par requête du 10 juin 2022, reçue au greffe le 13 juin suivant, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.

KESSORI [UR] [BH] [AV] [WW] [YV] [NW] [PK] [HO] [Adresse 298] [JD] [DL] [HA] [NH] [DM] [PI] [XI] [EX] [TE] [LX] [SJ] [FP] [GY] [OA] [EV] [LC] [WL] [VH] [TI] [YR] [PG] [

X... se sont mariés le 10 juin 1946 à Plobannalec-Lesconil sous le régime de la communauté légale de meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.