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104 résultats pour « KAZI-TANI Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

. ; Non comparant, représenté par Maître KAZI-TANI Dominique, avocat au barreau de VERSAILLES, commis d'office.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cb6cdc6046d47cf882b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté

Source officielle
TJ

Jld

69d95cbccdc6046d47cf88a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES tiers Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES tiers Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
TJ

Jld

69d95cd1cdc6046d47cf8abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KAZI TANI, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté PARTIES INTERVENANTES CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse

Source officielle
TJ

Jld

69d95cdacdc6046d47cf8b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES tiers Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 1] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté

Source officielle
TJ

Jld

6a10a93bcdc6046d479b9283

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Madame [B] [U

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66162beb99851e0008f1e7f0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme [I], son conseil Me KAZI TANI, le Directeur de l'établissement hospitalier, et Mme [D] ont été convoqués en vue de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66162beb99851e0008f1e7f2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[S] Me KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER [6] Mme [S]-[C] Min. Pub.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a0e935ecdc6046d4764b173

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER PAVILLON PONTALIS Société ARS-DELEGATION DEPARTEMENTALE- RHONE Ministère Public ORDONNANCE Le 20 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003887_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

nom de la société requérante, a été ouvert dans la comptabilité de la SCI Kadi, alors même que la SAS Domaine de Massillan n'était pas associée de la SCI Kadi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20304

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

KALI C/ S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par la voie de l'appel incident, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande l'annulation de ce jugement, en tant qu'il a déchargé la société Domaine

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e802d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

KAZI TANI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00998_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Domaine de Massillan, qui a saisi la cour administrative d'appel d'une requête tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il lui est défavorable et à la décharge des impositions encore

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6979a714cdc6046d47f0d375

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

KAZI TANI INSTITUT MGEN Ministère public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 27 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT, Première présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109a

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-01383/ B APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS-93- 52-54 rue de la République 93005 BOBIGNY CEDEX représentée par Mme Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

KAZI TANI Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle

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