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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400139_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400140_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400961_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecr
61372673cd58014677425a77
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a condamné Sylvie B... pour vol et recel, falsification de chèques et usage, complicité de falsification
Source officiellecr
6137262acd58014677423741
10 octobre 2001
10 octobre 2001
des motifs pertinents que la Cour a adoptés, ont fait une régulière appréciation des faits qu'ils ont exactement exposés et qualifiés ; que le nom de Aziz X... est apparu à l'initiative spontanée de Saïd
Source officiellecr
613725e9cd580146774217df
4 octobre 2000
4 octobre 2000
dont ils sont coupables, la peine d'emprisonnement ferme que prononcera la Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236
8 juin 2017
8 juin 2017
A..., et légitimait les enfants Karim Mohammed X... né [...], Malika Aïcha X... née [...], et Saïd Hamid X... né [...], tous trois de nationalité française ; qu'il résulte également des pièces produites
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Saïd Karim C/ Y... Mariama APPELANT : M. Saïd Karim X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Entendu au cours de la garde à vue, Karim X... déclarait qu'il avait été incarcéré à MAUBEUGE du 12 avril 2005 au 14 janvier 2006, et qu'il était arrivé plusieurs fois que Saïd B..., Nouari E... ou Samir
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Entendu au cours de la garde à vue, Karim X... déclarait qu'il avait été incarcéré à MAUBEUGE du 12 avril 2005 au 14 janvier 2006, et qu'il était arrivé plusieurs fois que Saïd B..., Nouari E... ou Samir
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 défaillant défaillant représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413058
25 juin 2010
25 juin 2010
Karim A, domicilié ..., agissant au nom de M. Saïd A ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d80
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Karim X...a cédé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108476_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielleRETENTIONS
62f34a3682b27805d4d3c0c7
9 août 2022
9 août 2022
[I] [W] né le 02 Juillet 1999 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372314cd5801467740528b
24 juin 1998
24 juin 1998
Saïd X..., domicilié ..., centre commercial Pierre Z..., 77100 Meaux, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure collective : 2025RJ29 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim
Source officielleRETENTIONS
66baf729f34129bfe1fee620
11 août 2024
11 août 2024
[I] [G] né le 30 Mai 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] CRA2 Ayant pour conseil Maître Karima SAIDI, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 4