Sahuc et JL Katchoura doivent être solidairement reconnues comme responsables des désordres sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

enregistrée le 23 septembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et transmise par une ordonnance du 1er octobre 2021, la SAS Une Pièce en Plus, représentée par Mes Alexis Katchourine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société Voltadine, représentée par Me Giner et Me Katchourine, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, la société Une Pièce en Plus, représentée par Me Katchourine et Me Giner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre et 28 décembre 2023, et 5 septembre 2025, la société Le Patrimoine foncier, représentée par Me Giner et Me Katchourine

(EUR) to Mr Yemelyanov for his pre-trial detention “between 26 March and 24 November 2004 and between 15 June and 5   October 2005” (11 months and 20 days); (b)   EUR   4,200 to Mr Kachurin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 novembre 2021 et 12 juin 2023, la société Une Pièce en Plus, représentée par Me Katchourine et Me Giner,

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24PA01062 les 5 mars 2024 et 4 février 2025, la société Une Pièce en Plus, représentée par Me Giner et Me Katchourine

2010 Andrey Vladimirovich DMITRIYEV 16/09/1974 Mezhdurechenskiy     878/11 15/11/2010 Anatoliy Aleksandrovich FINIKHIN 19/08/1985 St Petersburg   5234/11 20/12/2010 Sergey Andreyevich KACHURIN