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10 résultats pour « Léon Goffin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0514DEC001235186

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

          Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Léon Goffin, Me Jean-Louis Lodomez et Me Michel Forges, avocats au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0114REP001235186

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

      Dans la procédure devant la Commission, le requérant est représenté par Me Léon Goffin, Me Michel Forges et Me Jean-Louis Lodomez, avocats au barreau de Bruxelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2a

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

C/ CRCAM DE FRANCHE-COMTE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAF DU DOUBS, EDF SERVICE CLIENT, SA EDITIONS ATLAS, SARL GODIN, INTRUM JUSTITIA, SIP PONTARLIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SARL GARAGE BISHOP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e3f1c2315e26d1a1a4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par requête reçue le 13 octobre 2023, la société Léo [W] a saisi le juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa39

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303958_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

quarantaine et la densité des constructions est significative, justifiant la qualification de village quand bien même il n’est pas identifié comme tel par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Léon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 06 Octobre 1963 à MANOSQUE (04100) ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Laurence

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Paul Safran, - Mme Catherine Lacroix, - Mme Odile Poujol, - Mme Catherine Goin, - Mme Corinne Hoffmann, - Mme Ileana Kivu, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ec

Appel

18 février 2008

18 février 2008

COMPAGNIE SUISSE SANTE 41 rue du Chateaudun 75304 PARIS CEDEX O9 non représentée CPAM DU VAL D'OISE 7 Bis rue Léon Godin 95260 BEAUMONT SUR OISE non représentée Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f1

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

Divisionnaire du Centre des Impôts de VALENCIENNES LA RHONELLE ayant son siège social 1 rue Raoul Follereau 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me GODIN

Source officielle