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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68e55b5b0e2901d10fa38f29
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me
Source officielleJEX
6866cd51d33109fd079ada00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c4766d1156dbbece64
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2L MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ANSALDI Copie
Source officielleJEX
69cecb06cdc6046d47e74140
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPI Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle
Source officielleJEX
69cecd3dcdc6046d47e76bc6
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPG Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c3766d1156dbbece52
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2C MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LACONI -
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
19 avril 2024
CAMICLAR Représentant : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb62
14 juin 1989
14 juin 1989
X... de connaître le caractère essentiel de ce contrôle ; que la cour d'appel a néanmoins considéré, concernant le grief de laconisme des énonciations relatives aux expériences, que la société Alsetex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301876_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d3e
2 octobre 2002
2 octobre 2002
déposée le 2 mars 1993 et le 31 décembre 1997 en ce qui concernait la déclaration des revenus de 1993 déposée le 28 février 1994 ; qu'à la barre de la Cour, le prévenu contestait l'authenticité de la copie
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
état de cause, condamner la Sas Lacani au paiement de la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007677329
5 décembre 1979
5 décembre 1979
X..., CAPITA INE DU NAVIRE "LACONIC", A PAYER AU PORT AUTONOME DE MARSEILLE LA SOMME DE 80 446,49 F, REPRESENTANT LES FRAIS DE NETTOYAGE DES EAUX DU PORT DE MARSEILLE, 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203820_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110486_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielle5ème chambre 1ère section
671155beaa7e95fd3fcf80f6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LACOIN - Me DUMAINE-MARTIN délivrées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308348_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303100_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
Source officiellePage 1 sur 62