DBS Grosse(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Octobre deux mil vingt cinq, en la salle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.

complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 23 juillet 2024, la société Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq, conclut au rejet de la requête et à

Apave SudEurope, et de Me Xavier, substituant Me Lacroix, représentant la société Berim.

Enfin, aux termes de l’article L. 133-1 du même code : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés

De même, les différences significatives que présentent, entre les deux tours, les signatures des électrices ayant voté sous le n° 1713 dans le bureau n° 2 de la commune de Lacroix-Falgarde et sous le n

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020 du Tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Coz, rapporteur public, - les observations de Me Menard, représentant Mme B..., - et les observations de Me Lacroix, représentant l’AP-HP.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.

, avocat au barreau de DOUAI Madame [X] [U] épouse [T] [M] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 10] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI SARL ANDRE

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2024, 19 mars 2025 et 11 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête

En deuxième lieu, le fait pour un élève d'insulter grossièrement d'autres élèves, de les attoucher et de leur infliger de façon répétée des propos et comportements à connotation fortement sexuelle, constitue

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros

* * * Jean Michel X...et Hanouchka Y... ont contracté mariage à LACRAU (VAR) le 30 juin 1990, contrat de mariage reçu par Maître B..., notaire à BARJOLS (VAR) le 23 mai 1990.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le CHU de Rouen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.