Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Référés
68e9556f3ea43407b910a280
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBS Grosse(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Octobre deux mil vingt cinq, en la salle
Source officielle8ème chambre
DTA_2400216_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2307271_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 23 juillet 2024, la société Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Apave SudEurope, et de Me Xavier, substituant Me Lacroix, représentant la société Berim.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404439_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 133-1 du même code : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032409028
15 avril 2016
15 avril 2016
De même, les différences significatives que présentent, entre les deux tours, les signatures des électrices ayant voté sous le n° 1713 dans le bureau n° 2 de la commune de Lacroix-Falgarde et sous le n
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020 du Tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302520_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2402644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Coz, rapporteur public, - les observations de Me Menard, représentant Mme B..., - et les observations de Me Lacroix, représentant l’AP-HP.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
, avocat au barreau de DOUAI Madame [X] [U] épouse [T] [M] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 10] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI SARL ANDRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301332_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2024, 19 mars 2025 et 11 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En deuxième lieu, le fait pour un élève d'insulter grossièrement d'autres élèves, de les attoucher et de leur infliger de façon répétée des propos et comportements à connotation fortement sexuelle, constitue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
* * * Jean Michel X...et Hanouchka Y... ont contracté mariage à LACRAU (VAR) le 30 juin 1990, contrat de mariage reçu par Maître B..., notaire à BARJOLS (VAR) le 23 mai 1990.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le CHU de Rouen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00088
5 février 2008
5 février 2008
Farge, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePage 1 sur 2