AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
16 janvier 2025
07 Juin 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Manuel DAMBRIN de l'AARPI CARDINAL, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1894 Me LACROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665a
5 avril 2024
5 avril 2024
Instance de BOBIGNY RG n° 19/01219 APPELANTE Association [6] ( [6]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 substitué par Me Ophélie
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE **************** Monsieur [X] [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Manuel DAMBRIN de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1894 substitué par Me Ophélie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e330
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Jean-François X... et madame Cécile A... est issue Ophélie X..., née le 19 juillet 2003 à Pierre-Bénite (Rhône).
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004681_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de l'OPHEH la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2df
20 juin 2011
20 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000067_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juin 2020 et 11 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca4
18 avril 2011
18 avril 2011
Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 prorogée au 18 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6eb
26 avril 2017
26 avril 2017
ASTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487 INTIMEES SA LA POSTE [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : B 3 56 000 000 Représentée par Me Mélanie SCHWAB de la SELARL MAUGENDRE MINIER LACROIX
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
octobre 2022 RG :18/00355 [F] [X] C/ CPAM DE VAUCLUSE Société [22] SAS S.A.R.L. [18] Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me CO - Me PAUL - CPAM - Me LACROIX
Source officielle