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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat postulant : Me LAMBERT
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db69633a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr-Charles LAMBERT Me Bertrand DUHAMEL Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efbf8fe037d2cb4a05d7
16 février 2012
16 février 2012
Date naissance 4] 1945 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 11] représenté par la SCP Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20434 ) Plaidant par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
[I] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624842b1a50c277d4c5b6f
20 avril 2022
20 avril 2022
] né le 23 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assisté de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
10 juin 2008
Représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMÉES Madame Anne- Sophie Z... épouse A... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b566
23 février 2017
23 février 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 419.794.532 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle12e chambre
615e0d80c25a97f0381f4d9b
3 juin 2014
3 juin 2014
VELO 2000) N° SIRET : 337 55 5 9 19 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22669 assistée de Me Bertrand
Source officielle12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
20 septembre 2016
FRANCE N° SIRET : 489 17 9 7 13 [Adresse 3] [Adresse 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23255 Représentant : Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
naissance 6] 1963 à [Localité 19] La Boutique Provençale [Adresse 17] [Localité 5] Représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0278, postulant assistés de Me Bertrand
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426878_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Bertrand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f966
18 mars 1971
18 mars 1971
CE DERNIER A REMBOURSER A LAMBERT, CESSIONNAIRE DE LA CREANCE DE MICHELSON CONTRE BERTRAND UNE SOMME DE 35 950 FRANCS REPRESENTANT DES AVANCES CONSENTIES AU PEINTRE SUR LA VENTE FUTURE DE SES OEUVRES,
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a95
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402fa4
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert distribution, société anonyme,
Source officiellesoc
61372317cd58014677405476
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325836_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3202e3e3b1864ce2296
11 avril 2024
11 avril 2024
Verrerie de [Localité 3], pris en la personne de Monsieur [K] [Z], délégué syndical central CGT Verralia domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentés par Me Frédérique BERTRAND
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Cala, Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert
Source officiellePage 1 sur 42
LAMBERT, Bertrand, Denis, Pascal, LAMBERT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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LAMBERT, Bertrand, Denis, Pascal, LAMBERT (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/10/2025
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LAMBERT, Bertrand, Denis, Pascal, LAMBERT
26/09/2024
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Lambert, Magali, Bertrand
19/05/2022
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BERTRAND MAGALI, LAMBERT, Magali, BERTRAND
30/03/2022
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