Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars, 2 juin, 3 novembre et 14 décembre 2022, la communauté urbaine Grand Poitiers, représentée par l'EIRL Laetitia Lelong, conclut à titre principal au

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Laetitia

DU 03 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-577G MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Laëtitia

Laëtitia Y... a constitué avoué le 22 décembre 2010.

76520 BOOS représenté et assisté par Me Isabelle LEMONNIER, avocat au barreau de Rouen Madame [L] [U] épouse [Y] née le 15 septembre 1981 à Mont Saint Aignan 108 allée du hérisson, Les jardins

A cette audience ont été entendus : * La SAS LE PALAIS DE MONIKA représentée par Mme Laetitia KAPUSTIK, présidente * La SELARL [M] [T] représentée par Me [T] * Mme [D] [G], substitut du procureur Le

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [I] né le 01 Décembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laëtitia

Portalis DBZ2-W-B7J-IPOJ AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Me LEMONNIER

né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 50240 ST JAMES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laétitia MINICI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laëtitia LELONG, substituée par Me Marie-Laure DUCLOS, avocates au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

00063 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LELONG

PARIS, E1694 INTIMEE SAS SNCF PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 572 150 977 représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, P0438 substitué par Me Laetitia

" Boulangerie Nicolas ", la formation " Chocolat et confiserie " (2 x 2 100 euros), pour la société " Chesne Jean-Pierre ", la formation " Gâteaux 3D " (2 x 2 100 euros), pour la société " Claveau Laeticia

mandataire liquidateur de l'Association Rayon de Soleil, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE