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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
68e88bb23ea43407b9fbcc01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR Madame [O] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laetitia MUSSO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93776
28 novembre 2016
28 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C M/ 197 RG N : 15/ 08464 Mme Laetitia, Corinne X...
Source officielleAdjudications
677d7d5db032d83cfd3e7374
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielle1ère chambre civile B
616263c010de15342de147aa
4 mars 2014
4 mars 2014
Elles soutiennent que le legs consenti au profit du musée [U] à [Localité 13] est entaché d'une incapacité d'exercice sanctionnée par une nullité d'ordre public dès lors que, le musée étant un service
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f266
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- signé par Christophe BACONNIER, président de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** RAPPEL DES FAITS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
9 octobre 2014
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69733b76cdc6046d47664f5e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Nous vous rappelons que vous avez déjà fait l'objet d'un incident identique en date du 8 février 2020 sur le site du Musée [10].
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b3
8 novembre 2012
8 novembre 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD004190204
13 octobre 2009
13 octobre 2009
It must therefore be declared admissible. B. Merits 16.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80700
20 avril 2007
20 avril 2007
last to have seen and studied the case file, he would be able to answer any question which might be put to him during deliberations) “is to be weighed against the higher interest of the litigant, who must
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Saint-Quentin URSSAF de Picardie agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Laetitia
Source officielle2ème Chambre
6866e809d33109fd079b5f26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 15 mai 2025 devant Laetitia
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Stella MUSSO, avocat au barreau de GRENOBLE La CPAM DE SAVOIE HD, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, greffière à la laquelle la minute à été confiée par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
3 avril 2025
SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [O] [S] [E] [A] épouse [L] Chez M. et Mme [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
11 avril 2023
légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 323 087 379 [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 34] représentée par Me Julie GOURION, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Me Laetitia
Source officielle