FUJIFILM FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Et

NACC [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Magalie ROUGIER, avocat au barreau de

Rôle N° RG 22/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ6F [B] [N] C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE

Rôle N° RG 22/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI75O [I] [O] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE

Rôle N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVC [T] [B] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Maître Anne LAMARCHE

Gérard Paules, demeurant 15, rue Lamarck, 75018 Paris, pris en sa qualité d'héritier de Marthe Lagarde, épouse Paules, décédée, 50 / de Mme Jeanne Dallet, épouse Lachaise, demeurant 3, Promenade du

de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY Me Sandrine LAMARCHE

Adresse 1] Représentée par Maître Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [V] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Anne LAMARCHE

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport assistés de Madame LAMAZOU-LARESSE

COUR : L'affaire a été examinée le 03 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Bérengère VALLEE, Conseiller Madame Bénédicte LAMARQUE

Or, il a été remis à l'audience un chèque CARPA de 23 994 €, soit un trop-versé de 6 515,38 € qui doit s'imputer sur la demande de la SAS CARRIERES GONTERO ; -elle convient que deux factures VOLO qu'elle

conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Le bon de commande comporte ainsi plusieurs informations relatives à la centrale photovoltaïque, à savoir la puissance, le type et la marque des panneaux, la'marque de l'onduleur, la marque et la série

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

..., alors âgé de 35 ans, un 'écrasement complexe de la main droite (dominante) avec : -fracture de la lère phalange du pouce droit ; -fractures déplacées des 2eme et 3eme métacarpien ; -luxation carpo-métacarpienne

social est situé [Adresse 8] [Localité 24] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistés de Me Diane LAMARCHE

provisions of the Hague Convention of 25   October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction, ratified by Romania and Austria, namely Articles 1 and 7, are to be found in Iosub   Caras