CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2003), que le 31 décembre 1998, la société Dubosc et Landowski

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la SCI Landowski et Mme X...

Monsieur [B] [W] et Madame [M] [W] se sont portés cautions des engagements de la SCI Landowski.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Financière MP Landowski n'est pas admis.

Si la SAS Financière MP Landowski soutient qu'elle n'a pas bénéficié d'un tel débat en ce qui concerne les fonctions exercées par M.

LA VENTE EN FRANCE DES PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE ALUMINIUM WERKE (CI-APRES AW), DONT LE SIEGE EST A WUTOSCHINGEN BADEN (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LANDOWSKI-SAMIS

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Pirie a commandé à la société Landowski des câbles d'acier fabriqués pa la société Esteban Orbegoso (société Orbegoso) pour être livrés

l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de lui communiquer le nombre d'élèves issus du parcours dit A et inscrits au conservatoire de Boulogne-Billancourt affectés en classe de 6ème A au collège Paul Landowski

                                                        , contre l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun le 5 mars 2015, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Landowski

X..., administrateur judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société Landowski Samis, dont le siège est à Paris (8e), ..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8

L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Vu le partage égal des voix ; ORDONNE le RENVOI devant une chambre mixte du pourvoi n° B 03-14.112 formé par la société Dubosc et Landowski

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 11 février 2021 par le collège Wanda Landowska de Saint-Leu-la-Forêt à son encontre pour un montant de 8 442 euros ; 2°) de condamner

Atelier Josic Architecte, et la société Léon Grosse et la société Socotec à verser à la commune la somme de 1 584 533 euros TTC en réparation des désordres affectant l'établissement dénommé Espace Landowski

A B, représenté par Me Landolsi, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire

width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .s92A1A400 { width:0.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 6164/09 by Artur LASKOWSKI

A B, représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Artur Laskowski, is a Polish national who was born in 1973 and lives in Warszawa.

width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 63397/09 by Artur LASKOWSKI