La société Seris Security réplique que M.

703 et V 14-60. 702 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 27 mars 2014 a été organisé le premier tour de l'élection des membres du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale (UES) Seris

: 627 Madame [S] [Y] ÉPOUSE [Z], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Intimées : Madame [F] [K], représentant : Me Marie-laure

SITE MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI

SITE MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI

La société Seri-Ouest et la société nationale d'espaces ferroviaires (la SNEF) se sont vues confier par cette dernière une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Débouté la SA AXA France iard de sa demande tendant à voir déclarer caduc l'appel principal dirigé à son encontre et à l'encontre de son assurée, la Sarl 'Seri.

font-family:Arial; font-size:10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35981/23 Barbara NATALE et Lara

par son syndic : C/ [G] [D] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 82 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic : Société SECRI

Portalis DBXJ-W-B7I-IQYT JUGEMENT N° 25/506 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

Portalis DBXJ-W-B7J-IZKW JUGEMENT N° 25/512 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

MAISON [B] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [Numéro identifiant 1] Représentée par Me Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2535 INTIMÉES

SA MAAF ASSURANCES, demeurant Chauray-79036 NIORT CEDEX 9, représentées par Maître FILLATRE substituant Maître Laure GALY, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Portalis DBXJ-W-B7I-IRHA JUGEMENT N° 25/507 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 27 avril 2005, la société Seri Ouest a acquis une parcelle située rue Herbeuse et [Adresse 8], [Localité 6], et cadastrée section BN n°[Cadastre

Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS, représentée par Maître SCHONTZ substituant Maître Laure