TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BOEGNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Le Syndicat des Copropriétaires du Pôle Santé ALOUETTE C/ S.A.S. OLIVAR Société L'AUXILIAIRE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. TRAVAUX AQUITAINS S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro

[P] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Katell LE BORGNE

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 04 septembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 164 , 10 pages) Numéro d'inscription