COUR D'APPEL D'[Localité 1] 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/362 Rôle N° 14/11041 SAS ALITHYA CONSULTING C/ [Z] [O] Grosse délivrée le : à : Me Laure

mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 38510 SABLONNIERES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Laure

Madame [O] [P] [I] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Anne-Laure

appartenant à Le Luherne s'est assoupi au volant et a heurté l'arrière d'un camion le précédant ; que sous le choc son ensemble routier s'est renversé sur la chaussée ; qu'un camion conduit par Lautrie

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Sur la contrefaçon marque semi-figurative française n° 1334490 La comparaison entre la marque semi-figurative française n° 1334490 et le signe litigieux met en évidence :- qu’il s’agit de monogrammes

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, Laurent Grava, conseiller qui a fait son rapport, en présence de Anne-Laure Pliskine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POTENTINI EXERCAIT DEPUIS 1967 LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA BANQUE LAIR, DE NICE, LORSQUE, LE CONTROLE DE CELLE-CI AYANT ETE PRIS PAR LA BANQUE DE LA CITE, DE PARIS

DOSSIER N° RG 25/00114 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure

SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE (SEMM), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Le 13 juin 2012 la SELARL de Mandataire Judiciaire Mary Laure GASTAUD, es qualités, est intervenue volontairement à l'instance.

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

de Paris (ci après la société SEDP) ont conclu le 1er juillet 2018 une convention d'hébergement portant sur la mise à disposition pour la SARL SEDP de 50 chambres, classes comprises, pour 90 personnes

[I] [Adresse 1] représenté par Me Laurent SWENNEN, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Hugues LEROY, avocat postulant, SCP CABINET LEROY & ASSOCIÉS du barreau d'ORLÉANS SARL SEMA

DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure

disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société GEDIA SEML

Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien BLONDEL Me Laure