débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Laurence

BEJUY DIAGNOSTICS N°SIRET : 52058368300021 le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL C3LEX - 205 Me Laurence JUNOD-FANGET - 361

Juin 2013 RG : R 13/00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION OVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

tribunal de grande instance de Lyon n°17/00712 et les frais de l'expertise judiciaire ordonnée dans le cadre de celle-ci, taxés à hauteur de 4.634,65 euros, avec le recouvrement direct par Maître Laurence

VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEPR) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence

de LYON (Toque 475) DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de LYON, Maître [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Substitué à l'audience par Maître Laurence

LYON (Toque 475) DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de LYON, Maître [Q] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Substitué à l'audience par Maître Laurence

publique doté de la personnalité morale, pris en la personne de son Président en exercice, Monsieur [L] [I], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurence

né le 24 Février 1947 à MOULINS (03000) ... 03000 MOULINS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SELARL LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

SELARL LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurence

SELARL LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

SELARL LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence

SELARL LOIA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMÉE : Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence

né le 11 Décembre 1955 à LYON (69006) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Christine

INTIMÉE : ASSOCIATION OEUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS venant aux droits de l'Association de Perfectionnement Professionnel de la Ville de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence

11/04347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 APPELANTE : SARL ZARA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence

né le 11 Décembre 1969 à GENNEVILLIERS (92230) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON Date de clôture