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9 résultats pour « Laurence MASCART DUSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e431

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence MASCART-DUSART (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Madame Patricia A...épouse Y... ...

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316adbd75c05d41ff25a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f2

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU,

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CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[M] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, et assisté de Me Laurence MASCART DUSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

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CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa36

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[W] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE :

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CA

Sociale C salle 1

65dd8b6daf7bf00008e55630

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

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CA

Sociale E salle 4

639c1cb878b63d05df13076a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

D & G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant Me LAURENT avocat au barreau de Douai assisté de Me MASCART-DUSART avocat au barreua de Lille DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d74c25a97f0381f4d68

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Le 13 novembre 2009, la société DUFFORT Investissement, ayant une activité d'agence de communication, a pris une participation à hauteur de 95 % dans le capital de la société MALGART, devenue ADTC, laquelle

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CC

cr

61372583cd5801467741e672

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

au cas d'impossibilité actuelle de confrontation ; qu'en l'état des charges exclusivement testimoniales réunies contre les accusés et lors même qu'il n'existait aucune impossibilité de confrontation durant

Source officielle