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4 605 résultats pour « Laurent NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201397

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Laurent, Nicolas, Stéphane, William et Thomas B..., Mmes Anne-Marie, Floriane et Elodie B..., Mme D..., MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da62c124f4fd8d6726e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

Source officielle
CA

1re Chambre A

61625c92d64a6b1f51487705

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Juliette MOSSER, avocat au barreau de NICE, INTIMEE SARL BOULANGERIE ALEXIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162678412fe6a3e85a6c832

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/19 BP Rôle N° 12/21887 [W] [U] C/ SARL WORLD EXPRESS SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820d

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Rôle N° 12/10263 [S] [X] C/ Association ADMR [Localité 1] PA Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302143_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, sous le n°2302143, Mme D C représentée par Me Laurent Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc896a4a7ce0acb96b5602

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

représentée par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [F] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01145_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur l'appel en garantie contre la société Nicolas Laurent : 13.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fe33e738545ad131aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4RU Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à Me LEC Me NICOLAS

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55db

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

substitué par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL BEVAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurent

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035c604967fda2d2b7c48ff

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 [S] [E] C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PRIS DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc2b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

le "petit" était en fait Laurent D...; que cette recherche de Laurent D... par E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103257_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Laurent et Nicolas C. Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D et MM. Laurent et Nicolas C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

EAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6137263acd58014677423efa

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Laurent, - X...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689584c35318a824d05afffa

Appel

7 août 2025

7 août 2025

2025 par : Mme [K] [X] née le 07 Février 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Localité 6] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Anne-Louise NICOLAS-LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

LA COUR, Statuant sur l'appel formé par Chedli X..., Antonio A..., Rosbert B..., Laurent Y..., Nicolas Z..., Joachim C... d'une ordonnance rendue le 15 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426938d5cd4a87591281e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

épouse [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LARROUILH - #E1463 DEFENDERESSES Mme [N] [M] [H] Mme [O] [W] [H] Mme [F] [L] [V] veuve [H] AVOCATs DEFENDERESSES représentées par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4bfcdc6046d479c6077

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant, Et Madame [N] [Z] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (COTE D’OR) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas VIALARET, avocat au

Source officielle

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