] épouse [T] C/ [D] [H]-[L] décédée [X] [R] [U] [L] [B] [L] [A] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI Me Laurent

SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat

EIFFAGE GENIE CIVIL Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

-Y... avaient régulièrement cédé leur bail à Laurent X... à compter de la fin de l'année 2003.

Yves Y..., pris en qualité d'administrateur de la société, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société anonyme MILLON LAURENT QUETIN, dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois

des baux ruraux de BAYEUX en date du 03 Avril 2006- RG no 51-05 / 0003 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 02 MAI 2008 APPELANTE : EARL LA BRETONNIERE, Ayant son siège à Saint Laurent

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'intance de Puteaux, au profit de la Blanchisserie Poulard, dont le siège est ...

d'Ardèche APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes Madame [W] [H] CPAM DU RHONE Représentées par Me Laurette

.., union locale des syndicats CGT, ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1990, par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la blanchisserie Poulard

Par des mémoires enregistrés le 2 avril 2024 et le 7 février 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Mimizan, représentée par Me Pomarez, conclut au rejet de la requête.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la Blanchisserie Poulard, ...

GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Association CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE

DOSSIER N° RG 25/04588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2Z Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD

Georges X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), ..., Les Pomarels, Bât C 5, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent

née le 07 Avril 1969 à VESOUL (70000) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par la SCP ASHURST, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Agnès FOLGUERAL, avocate au même barreau INTIMÉE

MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX Représentée par Me LOSI, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE