dossier n'établissait l'intervention de Me Burki en qualité de défenseur dans cette procédure ; que les époux Y... n'ont pas avisé le magistrat instructeur du choix d'un nouvel avocat alors que Me Lavocat

anonyme, dont le siège social est à Paris (7ème), 8-10, villa Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam

anonyme, dont le siège social est à Paris (7ème), 8-10, villa Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam

anonyme, dont le siège social est à Paris (7ème), 8-10, villa Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam

anonyme, dont le siège social est à Paris (7ème), 8-10, villa Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam

de l'envoi de la convocation, et de vérifier si lors de l'audition du 26 janvier 1989, l'inculpé n'a pas fait connaître au magistrat instructeur de la désignation de Me Burki en remplacement de Me Lavocat

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les conclusions et les pièces communiquées après l'ordonnance de clôture du 6 février 1997, déclaré recevable l'intervention de la Banca nazionale del Lavora

au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean Nicolas, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Foncia Toulon, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Laucat

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 La société Cabinet Jérôme Lavocat

Si la société Automobiles Lavocat ne démontre pas que M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet Jérôme Lavocat

au palais de justice de Lyon, Mme Nabila REGRAGUI GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [E] (Décédé), rep/assistant : Maître Jérôme LAVOCAT

° RG 23/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [X] né le 10 Juin 1971 [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jérôme LAVOCAT

[Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine PODEVIN de la SELAS AVICI, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (avocat plaidant) et par Maître Jérôme LAVOCAT

X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Labocast, a, après que le juge de proximité eut prononcé la caducité de l'ordonnance puis "rabattu

DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Jérôme LAVOCAT

Localité 4], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL JEROME LAVOCAT

SUIVANTS, L. 122-14, L. 122-14-1 DU CODE DU TRAVAIL, 12 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAVELATTE

A..., représenté par Me Lavocat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire-droit une expertise médiale ; 2°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Deux fleuves Rhône Habitat de lui

le 5 avril 2024 au tribunal judiciaire de Lyon, Florence AUGIER VICE PRESIDENTE Notification d’une copie certifiée conforme le : à : [G] [V] Société SAS [5] CPAM DU RHONE SELARL CABINET JEROME LAVOCAT