X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Y... ; Attendu que M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de M. Y... ; Attendu que M.

très récent de Lestards, il y a lieu de le maintenir sur la liste électorale de la commune ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la situation de M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mlle Y... ; Attendu que, pour rejeter le recours de M.

Y..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme X... ; Attendu que M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Evelyne Y... ; Attendu que M.

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme Marlène Y... ; Attendu que M.

ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud

l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2007, n° 409), statuant sur renvoi après cassation, (Civ 3eme 19 décembre 2006 pourvoi n° 05-20559), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud

articles 114 et 117 du code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2012) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Paul Leautaud

l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2007, n° 408), rendu sur renvoi après cassation , (Civ 3ème, 19 décembre 2006, pourvoi n° 05-20.560), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Paul Léautaud du désistement de son

Me Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEBASTARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Mademoiselle [UB] [L]-[TY] née le [Date naissance 9] 2000 à [Localité 30] ([Localité 30]

Letard, président de la chambre à la cour d'appel d'Orléans faisant fonction de premier président, lui-même désigné par ordonnance en date du 25 juin 1992 ; "alors, d'une part, que l'ordonnance de désignation

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Écouen, 25 novembre 2008) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Paul Léautaud

François LEOTARD, conseiller régional et domicilié à la mairie de Fréjus (Var) et par M.

LE SIECLE D'OR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction

HOME DISTRICT REALTY ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,