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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
662209739ce14200083898d3
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPRO, JCP de GAP En date du 21 février 2024 Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2024 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Elisabeth LECLERC MAYET de la
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64717
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procédure suivie entre : APPELANTE Madame [J] [W] née le 30 Octobre 1989 à [Localité 10] - Roumanie (99) de nationalité Roumaine [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aefa1775905dba3bb90
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'ATELIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LECLERC MAYET de la SCP ALPAVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f12
13 mars 2002
13 mars 2002
avoués à la Cour INTIMEE : SA SODIGA prise en la personne de son représentant légal 10 avenue Commandant Dumont 05000 GAP représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de la SCP LECLERC-MAYET
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abad
12 février 2008
12 février 2008
audit siège 10 Bld Georges Pompidou BP 99 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d' un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Thibaud Y... ... ... 05000 GAP Représenté par la SCP LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b911
13 mai 2008
13 mai 2008
Comparante et assistée de Me LECLERC- MAYET (avocat au barreau des HAUTES ALPES) Société NORMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 48 Avenue
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265b
13 janvier 2010
13 janvier 2010
GAP en date du 03 novembre 2008 suivant déclaration d'appel du 05 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Elisabeth LECLERC-MAYET
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bae8f25437b69df75bc6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déclaration d'appel du 30 mai 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [F] [H] né le 24 Juillet 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdd62f5393e2eb44953
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 29 Février 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 22] [Adresse 26] [Localité 27] représenté par Me Elisabeth LECLERC MAYET de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90f
28 janvier 2008
28 janvier 2008
né le 08 Janvier 1954 à GAP (Hautes-Alpes) ... ... 05000 GAP représentée par Me RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me LECLERC MAYET, avocat au barreau des HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du 22 août 2022 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] né le 18 Juillet 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80052
10 mai 2022
10 mai 2022
ASSOCIATION BIEN CHEZ SOI, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Mairie de la Fare 05500 LA FARE EN CHAMPSAUR représentée par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
4 février 2008
Prud'hommes de GAP en date du 20 février 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... ... 05000 GAP Comparant et assisté par Me Elisabeth LECLERC-MAYET
Source officielleCh. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c95
2 avril 2024
2 avril 2024
octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMEE : ASSOCIATION BIEN CHEZ SOI, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Mairie de [Localité 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f08
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMEE : ASSOCIATION BIEN CHEZ SOI, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Mairie de [Localité 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b586
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 23 février 2021 APPELANTE : Madame [E] [X] née le 17 Août 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LECLERC
Source officielleChambre Commerciale
696b58c3cdc6046d47a0c731
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 24] sous le n° 384 402 871 , dont le siège social est [Adresse 5]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette représentée et plaidant par Me Elisabeth LECLERC
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive
Source officiellePage 1 sur 7