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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e7a528033cf481c39a420e
7 octobre 2025
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES La Société KINE SPORT SANTE [Adresse 4] [Localité 5] Et son établissement au [Adresse 3] représentée par Maître Leonel
TPX POI CG REFERES
669ea7dd998cb644d8de9281
17 juillet 2024
[Z] [C]) [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Leonel de MENOU, avocat du barreau de PARIS DEFENDEUR : S.C.I. LE CEDRE (ayant pour Gérant M.
8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
cabinet ABP dont le siège est situé [Adresse 7], dont le siège social est situé [Adresse 2] Monsieur [W] [L], décédé le 04 mai 2022 Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Leonel
3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
[C] [H], représentant légal de la SAS ETOILE DU PAIN, s'est présenté à l'audience assisté de Maître Léonel DE MENOU, avocat au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation
8ème chambre 1ère section
668445668bcff606d9c53e59
2 juillet 2024
copropriétaires secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 6] NORD [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Leonel
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1d
2 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric
8ème chambre 2ème section
669aaeba30bd4f0c3f6b3195
18 juillet 2024
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3], représenté par son Syndic, la Société CABINET MICHEL & XAVIER GRIFFATON, [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Leonel
Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0d2
9 avril 2025
agissant en qualité de Présidente du Conseil Syndical du Syndicat des Copropriétaires Secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse 1] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Leonel
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91597
15 mai 2014
: 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00231 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75008 PARIS Représenté par Me Leonel
Pôle 6 - Chambre 7
61631c5c48f63659ca90a6c9
10 février 2011
Mademoiselle [O] [A] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE Association EDPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Leonel
Pôle 4 - Chambre 9
615e0d70c25a97f0381f4d58
21 mars 2013
12/02850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-11-0972 APPELANTE SCI BAPY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Leonel
6253cd94bd3db21cbdd93bcd
12 mai 2017
Nord, 21 rue Isaac Newton - 77100 MEAUX Représentée par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 Assistée sur l'audience par Me Cynthia JOLLY, avocat au barreau de PARIS, toque
6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf04
4 juillet 2025
DEFENDERESSES Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2008 Madame [A] [F] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Leonel
Chambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
Centre d’Activités de l’Ourcq sis [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic la Société FONCIA PARIS RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Leonel
65a6d22247251e2b24216ca7
Centre d’Activités [6] sis [Adresse 1] et [Adresse 4] à [Localité 7], représenté par son Syndic, la Société FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE, dont le siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Leonel
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
et dans les locaux de l'Agence [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Leonel
16e chambre
600fe929c183d7410fab79a7
21 janvier 2021
syndic la société LA GESTION FONCIERE - LGF, désignée par l'Assemblée Générale des copropriétaires du 19 octobre 2020 et succédant à la Sarl SAGIL IDF [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Leonel
Pôle 6 - Chambre 2
6163abeb379f4722fa1c52fd
4 février 2010
la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 07/01169 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Leonel
6253cac6bd3db21cbdd8c05b
4 juillet 2008
ses représentants légaux 43 bis d'Hautpoul 75019 PARIS représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Cynthia JOLLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 278 (Cabinet de Me Leonel
686428410bb2f8a66ca603c5
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section
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