CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940fb9ba5988459c3fe67
28 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LETOURNEAU A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME A ROBINET,
Page 1 sur 2
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2885084-3168285
7 octobre 2009
Représentants des parties Gouvernement : Frank Schürmann , agent , David Urwyler , Cordélia Ehrich , conseil ler s ; Requérants : Alain Patricia Lestourneaud
soc
6079b0ad9ba5988459c4f52c
1 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.751-5, L.751-6 ET L.751-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LETOURNEAUX, REPRESENTANT DE COMMERCE AU SERVICE DE LA SOCIETE DUPOL RUBBERMAID FRANCE, A ETE DEBOUTE
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2884309-3168288
Representatives of the parties Government : Frank Schürmann , Agent , David Urwyler , Cordélia Ehrich , Counsel , Applicants : Alain Lestourneaud , Patricia Lestourneaud
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002937695
12 avril 1996
xa0; de la requête N° 29376/95 présentée par Alain LESTOURNEAUD
60794bbf9ba5988459c43dd4
6 juillet 1978
ET DECLARE DEMOISELLE LETOURNEAU Y...
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004161507
6 juillet 2010
Lestourneaud , avocat, P. Lestourneaud , avocate, M.-E. Favre , Y. Zander , conseils , M. Marquez-Lestourneaud , conseil .
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0925JUD001319187
25 septembre 1992
Lestourneaud , avocat, Me P. Potiez-Lestourneaud , avocate, conseils .
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf069cdc6046d471fb200
23 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025017 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : LID Invest (SAS), [Adresse 1] Siren 904 439 924 Code Naf : 7010Z Représentée par LETOURNEAUX
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
Lestourneaud , lawyer, Ms P. Lestourneaud , lawyer, Mr M.-E. Favre , Mr Y. Zander , Counsel , Ms M. Marquez-Lestourneaud , Adviser .
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
Lestourneaud , avocat, Mrs P. Potiez-Lestourneaud , avocate, Counsel .
ECLI:CE:ECHR:2004:0406JUD005395100
6 avril 2004
Lestourneaud et F. Prouteau, avocats au barreau de Thonon-les-Bains. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. R.
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ee
27 janvier 2005
1996, confirmé sur ces points par l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 25 mars 1999, en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision subsistant entre les époux divorcés MATUSZEWSKI-LETOURNEAU
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001319187
11 mai 1990
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Alain Lestourneaud, avocat au barreau de Thonon-les-Bains.
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001198586
5 mars 1990
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Alain Lestourneaud, avocat à Thonon-les-Bains.
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD de la SELARL LEVIS-LETOURNAUD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE BP1, prise en la personne de son représentant légal en exercice
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC002116793
13 octobre 1993
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Lestourneaud, avocat à Thonon les Bains.
6253ca93bd3db21cbdd8b6b7
9 avril 2008
attendu que la SELARL Christophe MANDON ès qualités entend voir juger que le prix de vente de l'immeuble a été sous- évalué, arguant de ce qu'un rapport établi en novembre 2003 par le cabinet CLOS- LETOURNEAU
ECLI:CE:ECHR:1991:0301DEC001319087
1 mars 1991
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maîtres Joseph Ciccolini et Alain Lestourneaud, avocats à Nice.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140160
18 décembre 2013
Lestourneaud, a lawyer practising in Thonon-les-Bains, France. A. The circumstances of the case 2.