(Espagne), et son établissement principal ..., 75991 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la SNC Saint Leu

la Forêt (95) résulte : - nonobstant l'information informelle par lettre du 1er août 1995 à l'Administration "je vous demande de bien vouloir me contacter à l'adresse ci-dessus (Paris 11ème) qui est

du 14 janvier 1985 ; en conséquence, qu'il n'est pas établi que les objets revendiqués par les parties civiles aient disparu après le décès de Mme B... ; "alors qu'en se référant aux termes de la lettre

par laquelle il était fait part de l'impossibilité de donner une suite favorable au projet, dès lors que la société Viquel affirmait n'avoir jamais reçu cette lettre et que la société Buffalo n'avait

Bensakhri n'a pas repris son activité professionnelle le 22 juillet 1988, date de cessation de son arrêt de travail ; que lui ayant demandé par lettre du 25 juillet 1988 de justifier cette absence, l'employeur

09 ARTS ET LETTRES.

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réseau DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 1 201 351 euros à titre de rappel de salaire sur l'intéressement contractuel, alors : « 1°/ que dans la ''Side letter –

Z... dans sa lette recommandée du 13 novembre 1996, se contente d'observer qu'à priori, des marchandises n'ont pas été livrées avant le jugement et ne consistent pas en une créance au passif" ; que, par

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA

09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE

Y..., engagé le 1er juin 1987 par la société Garage Parpinel, a adressé le 23 octobre 1989 à son employeur une lettre de démission; Sur le premier moyen et les deux premières branches du second moyen

09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES

v letecké dopravě v případě zrušení letu – Pandemie covidu-19 – Repatriační let organizovaný členským státem v rámci konzulární pomoci – Let uskutečněný stejným provozujícím leteckým dopravcem a ve stejnou

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Plouasne à sa demande de copie de la lettre