Codes de loi français

Article 1

Les redevances dues à l'Etat au titre du contrôle de l'exploitation des pipe-lines d'intérêt général à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression sont recouvrées au vu d'états arrêtés par le ministre de l'industrie.

Article 4

La redevance due a l'Etat au titre du contrôle de la construction des pipe-lines d'intérêt général ou soumis à déclaration est fixée à deux fois le montant de la redevance annuelle due au titre du contrôle de l'exploitation, mais calculée uniquement en

Article Annexe 7

Casier HOOKS AND LINES LIGNES ET HAMEÇONS LHP Handlines and hand-operated pole-and-lines Lignes à main ou à canne manœuvrées à la main (mitraillette, palangrotte) Ligne LHM Mechanized lines and pole-and-lines Lignes à main ou à cannes mécanisées

Article 4

Sauf indications contraires dans les articles suivants du présent arrêté, l'ouvrage devra satisfaire aux dispositions des articles 3 à 13, 14 (1er et 2e alinéa), 15 à 19, 21 à 25, 27 à 33, 35 à 41, 43 et 44, 46 du règlement de sécurité pour les pipe-lines

Article 34-2

création, au développement ou à l'extension des ports, nuire à la stabilité des rivages, comporter des risques de pollution, entraver la pose, l'entretien ou le fonctionnement des câbles de télécommunications sous-marins, des câbles d'énergie ou des pipe-lines

Article ANNEXE ART. 1

Commentaire : Si le site d'implantation de l'établissement est traversé par des pipe-lines, gazoducs ... leur tracé devra figurer clairement sur les plans joints à la demande d'autorisation et l'exploitant devra mettre en place tous dispositifs permettant

Article 2

L'ouvrage autorisé sera constitué par : Une conduite de collecte de 40 cm de diamètre environ allant des raffineries de l'étang de Berre et des ports de Lavéra et de Fos au départ du pipe-line à Fos-sur-Mer ; Une conduite principale de 40 cm de diamètre

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations réalisées avant la sortie du régime qui : a) Soit portent sur les produits pétroliers, à l'exception des opérations de transport qui ne sont pas réalisées par pipe-line

Article 1

II Responsable de la création (projets on-line et off-line). 320 5 ans E-ARTSUP INSTITUT.

Article 1

Fratéli, située 43, rue de Provence, 75009 Paris ; -l'association Institut du service civique, située 14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ; -l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ; -l'association Pasc @ line

Article ANNEXE 32

Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas ; - place Albert-Thomas (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue de Mouscron ; - rue de Mouscron (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Linné

Article 1

pour la formation et le conseil (IFC) ; PRO systèmesIICommunity manager320m5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IIConcepteur réalisateur multimédia et internet320t5 ansAP formationIIResponsable de la création (on-line

Article ANNEXE 7

parcelles section ET numérotées 130, 129, 128, 127, 126, 118, 117, 116, 115, 114, 108, 107, 106, 105, 97, 96, 95, 94 et 93, puis parcelles section EY numérotées 24, 200, 18, 17, 14, 13, 1 jusqu'à la place Charles-Louis-Spriet, à l'angle avec l'avenue Linné

Article Annexe

Néanmoins, il (elle) peut être amené (e) à exercer en assistance téléphonique (hot line) de façon ponctuelle ou permanente.

Article Annexe I

traitements suivants peuvent être appliqués et seules les substances suivantes peuvent être ajoutées aux produits visés à la partie I : - procédés mécaniques d'extraction ; - procédés physiques usuels, y compris les procédés d'extraction hydrique (procédé in line

Article VIII

Equipement informatique des caisses d'assurance maladie Les caisses s'engagent à maintenir un niveau et une qualité de service informatique (frontaux, logiciels de liquidation, tables fichiers hot line etc.) afin d'assurer le règlement des FSE dans les

Article Annexe I

Linnaea borealis Linnée boréale. Lithodora prostrata Grémil à rameaux étalés. Littorella uniflora Littorelle à une fleur. Lobelia dortmanna Lobelie de Dortmann. Loeftingia hispartica Loeflingie d'Espagne.

Article Annexe Ib (suite)

Base-line La signature (la forme anglaise baseline est également usitée) : slogan lié à la marque elle-même, qui fait partie de son identité. BÀT Abréviation de bon à tirer .

Article Annexe II (suite 3)

France Tuberie de Déville 38 638 37 967 37 288 18 301 4 911 4 815 4 718 4 622 151 260 FR-new-05801045 CRISTAL UNION CRISTAL UNION 9 866 9 694 9 521 9 346 9 169 8 990 8 809 8 627 74 022 FR-new-05801240 Linex

LEGIARTI000049878432

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