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19 résultats pour « Lionel AMSELLEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc8e0c777d3ec8eb6498

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE FONDATION HÔPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Lionel

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c168f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DEMANDERESSE La société HEXAÔM, anciennement dénommée MAISONS FRANCE CONFORT (MFC), société anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Lionel AMSELLEM de la SELASU JurisWays, avocats au

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8133da9e15c5131fb763

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître Boissard, vestiaire P327 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Amsellem, vestiaire E1025 ■ 3ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Lionel Z...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44b1fcdc6046d472f298d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DBVB-V-B7J-BONWQ Ordonnance n° 2026/M98 Monsieur [V] [N] représenté par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Joanna AMSALLEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Serge PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Lydia Danielle Y... veuve Z...

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d3

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00190 Lionel X... SARL SOGELIA C / Louis Y... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c996

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

P 6402-69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Madame Hélen, Christiane, Michelle X... Y...

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badb

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MONTAGARD, substitué par Me Lionel BUDIEU, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Lionel G... Brice A... Cédric H...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

.- 13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5161e6e0556734908a9

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02687 APPELANT Monsieur [C] [Y] [R] Demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Lionel

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

LAGHET représenté par son syndic en exercice le Cabinet SALMON, demeurant 7 boulevard du Parc Impérial-06000 NICE représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant Me Lionel

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU LAURENT de l'AARPI TARDIEU  GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Monsieur Lionel B...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

SARL LE ROUGE ET LE VERRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8548

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01695 APPELANTE SARL JACK prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lionel

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f94

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

2009/01590 APPELANTE SA LABORATOIRE ARGILETZ agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lionel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37dd

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Sophie COGNAULT de la SCP AMSELLEM

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Lionel, Patrick Semion, demeurant 4, Grande Rue, 89290 Jussy, 98 / de M. José Correia Araujo, demeurant 21, route d'Aillant, 89710 Senan, 99 / de M.

Source officielle