les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet.

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*1DE/06/52/15/28* LRAR: -SAS STUDIO LEPIC Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026000449 P.C. : P202600347 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE, LA SOCIETE QUONIAM, APRES AVOIR RECU DE LERICHE

et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble, Immeuble Mona Lisa

L est inscrit sur la liste électorale de Béthune ; que, par suite, le grief tiré de l'existence d'une manoeuvre dans l'établissement de la liste électorale doit être écarté ; Sur la régularité des opérations

CATHERINE VINCENT es qualités de liquidateur de la société TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUSTRIELLE (TPI) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU,

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Leriche

La SAS LERICHE LOCATION lui a notifié son licenciement pour faute grave par lettre recommandée datée du 9 avril 2014.

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de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE assisté par Me Céline BOISSEAU, de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1972

V demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Léticia P épouse , demeurant Route du plateau Lotissement Ohi Tei Tei BP 7962 à Taravao

              33678/07 24/07/2007 Giovanna MOLDENHAUER 18/10/1953 Milan   Maria MOLDENHAUER 09/12/1950 Lerici   Carla MOLDENHAUER 13/02

26/11/2018 18/01/2019   21688/11 07/02/2011 Lucia AIUPPA 18/10/1964 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019   21691/11 07/02/2011 Livio MENCACCI 03/08/1938 Venturini Alberto Lerici 26

SELARL [C] [P] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS FISTO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat